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Conditions générales des cartes-cadeaux physiques de Clarks Canada

Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’achat et à l’utilisation d’une carte-cadeau Clarks.

Votre achat OU acceptation OU UTILISATION de cette carte constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« CONDITIONS »).


CLARKS se réserve le droit de MODIFIER, DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES présentes conditions DE TEMPS À AUTRE. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous aviserons (par exemple, par courriel et/ou en publiant une version mise à jour des présentes Conditions sur notre site Web) au moins 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions et nous vous donnerons l’occasion de les examiner avant leur entrée en vigueur. Un tel avis n’énoncera que la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était lue précédemment, et la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification, vous pouvez résilier le CONTRAT, sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification.


Cette carte-cadeau est émise par C. & J. Clark Canada Limited (« C. & J. Clarks » ou « nous »), et est échangeable contre de la marchandise uniquement dans Clarks magasins de détail et les points de vente Clarks au Canada (particulièrement les magasins Clarks situés au Québec) et en ligne à www.clarks.com/en-ca. Les achats avec la carte seront déduits du solde de la carte jusqu’à ce qu’elle atteigne 0 $. Cette carte ne peut être échangée contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Il n’y a pas de frais de service ou de non-utilisation. Cette carte ne peut pas être utilisée pour effectuer un paiement sur un compte de crédit. Il n’y a pas de date d’expiration. Cette carte ne peut être retournée et n’est pas remboursable. Protégez cette carte comme de l’argent comptant. Les cartes perdues, volées, détruites ou les cartes utilisées sans votre permission ne seront pas remplacées. Visitez www.clarks.com/en-ca/giftcardbalance pour obtenir des renseignements sur le solde. Toute condition est nulle là où la loi l’interdit. Politique de retour pour les achats de produits non portés effectués avec cette carte : 60 jours pour un remboursement complet ou un échange.



Avis de non-responsabilité et limitations de notre responsabilité

VOUS UTILISEZ LES CARTES-CADEAUX À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) LES CARTES-CADEAUX SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET (B) LES CLARKS ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE (« AFFILIÉS ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, CONDITIONS, ET DES REPRÉSENTATIONS DE TOUTES SORTES, QU’IL SOIT EXPRESS, IMPLICITE, LÉGALEMENT, OU AUTREMENT, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION OU DE L’UTILISATION DU COMMERCE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES CLARKS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS POUR PERTE DE PROFITS, REVENUS, OU DONNÉES) OU POUR LE COÛT D’OBTENTION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC CELLES-CI, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, GARANTIE, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DES CLARKS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE TOUTES LES CAUSES D’ACTION ET DE TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE AU DERNIER SOLDE DÉTENU SUR LA CARTE-CADEAU DONNANT LIEU AU LITIGE APPLICABLE ET NE DÉPASSERA PAS CELUI-CI.


Résolution informelle des différends

Nous essayons de régler tout litige sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf pour les résidents individuels du Québec, vous convenez qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, vous et nous acceptons de faire un effort de bonne foi pour la résoudre de manière informelle, y compris avoir au moins une conversation téléphonique entre vous, personnellement et nous. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de nous en informer par écrit à C. & J. Clark Canada Limited, 4090 Ridgeway Drive, Unit 1, Mississauga, ON L5L 5X5, et d’inclure la nature de ce différend, la base de vos réclamations et la résolution que vous recherchez, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous si vous le souhaitez.


Loi applicable et lieu

Pour les résidents du Québec seulement : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions ou des droits et obligations qui en découlent seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent; sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés au Québec dans toute action visant à faire appliquer (ou autrement en lien avec) les présentes Conditions.

Pour les résidents de provinces/territoires autres que le Québec : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions ou des droits et obligations qui en découlent seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent; sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée) les présentes Conditions.